Aides et démarches

Crise énergétique : Quelles aides pour les entreprises ?

La crise énergétique que nous traversons impacte fortement la trésorerie des entreprises. Nous vous proposons une synthèse des dispositifs existants ou mis en place récemment pour tenter de compenser cette flambée des prix.

Ce qui change en 2024 

Le Gouvernement a annoncé le 30 novembre les évolutions qui entreront en vigueur en 2024 concernant les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels. 
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Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ? 

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024.
Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA. 

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023. 

Comment bénéficier de cette mesure ? 

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier du plafond prix en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs. 

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

>>Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur  

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ? 

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2024. 

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité 

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ? 

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie. 

Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité. 

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ? 

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions : 

• si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés 
• si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh 
• si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024 
• et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA. 

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr. 

Les collectivités locales et leur groupement de même que les structures dont les recettes proviennent majoritairement de financements publics pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023. 

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ? 

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs. 

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. 

>>Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.
Les recours en cas de litige

À savoir

1. Si votre entreprise est une TPE, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges avec votre fournisseur d’énergie.
   Contacter le médiateur national de l’énergie
2. Si votre entreprise est une PME, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie.
   Contacter le médiateur des entreprises 

L’État aide à financer les travaux d’équipements de mise en accessibilité pour les établissements de proximité, hôtels, commerces, cafés, restaurants…jusqu’en 2028 avec une enveloppe de 300 millions d’euros pendant 5 ans.
>> Procédure à suivre et pièces justificatives à fournir  

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Informations 

• Agence de service et de paiement
  
• Fond public 

Conseil Régional d'Ile de France

 Le Conseil régional propose des programmes d'aide aux entreprises.  

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BPI France

Bpifrance a mis en place le Prêt Relance Région (PRR) à destination des plus petites entreprises et soutenir les commerces de proximité. 

>> En savoir plus 

  Bpifrance propose divers outils de financement et de soutien aux entreprises : 

 >>En savoir plus

Plateformes de crowfunding

 Certaines plateformes de financement participatif peuvent être utilisées pour collecter des fonds en cas de difficultés financières, que ce soit en raison de la crise du COVID-19 par exemple ou d'autres problèmes.  

Informations

• Kickstarter 
• Ulule 

Chambre des métiers et de l'artisanat

 Si votre entreprise est une petite entreprise artisanale, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat locale peut également offrir des informations et des aides spécifiques.
N'oubliez pas de consulter les sites web officiels et de contacter directement ces organisations pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et à votre région. 
Les conditions et les programmes peuvent varier, et il est important de rester informé des ressources disponibles. 

  >> En savoir plus 

Accompagnement par la CCI Paris Ile-de-France et l'ADEM

Pour les entreprises franciliennes, des accompagnements clés en main et subventionnés sont mis en place par la CCI Paris Ile-de-France et l'ADEME pour réduire les consommations ou mettre en place une production d'électricité renouvelable.

Pour vous faire accompagner par un conseiller : Accompagnement à la transition écologique https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/transition-ecologique/accompagnement-ademe-transition-ecologique

Les 10 aides régionales pour la sobriété énergétique des entreprises
La région Île-de-France a mis en place une dizaine de dispositifs d’aide permettant d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique :

>> En savoir plus

Rencontrer un conseiller départemental à la sortie de crise

Leur rôle est d’établir un diagnostic de la situation de votre entreprise et de vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin et de vous accompagner dans vos démarches de demande d’aides si votre entreprise y est éligible :

93 Seine-Saint-Denis
Laurence RICHARD
codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr
01.88.50.95.17 / 06.20.82.70.12

Changer de fournisseur

Pour connaître les modalités de changements de fournisseurs, tester un comparateur d’offres des différents fournisseurs, et connaître les droits du client par rapport à son fournisseur :  >> Énergie info

Saisir le Médiateur de l'énergie

Pour saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) : >> Énergie info, fiche pratique

Pallier les défaillances d'un fournisseur

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz :  >> Fourniture d'énergie